Conseil des Ministres : la Radiation Safety and Nuclear Security Bill sera introduite à l'Assemblée Nationale

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Le Conseil des Ministres a donné son aval à l’introduction à l’Assemblée nationale de la Radiation Safety and Nuclear Security Bill. Ce projet de loi plus moderne et qui répond davantage aux exigences internationales dans ce domaine remplacera le Radiation Protection Act.

 

Le Conseil des ministres a agréé à la requête du Ministre de la fonction publique pour demander l’aval du Président de la République pour la présentation du Civil Establishment (Rodrigues) Regional Assembly Amendment Order 2018.

 

Le Conseil des ministres a également pris note de la révision des critères d’éligibilité au plan d’allocations financières destiné aux abris pour mineurs pour que ces établissements puissent améliorer leurs infrastructures et autres facilités et opérer dans le respect des normes établies, comme annoncé dans le dernier budget.

 

Le Conseil des ministres a aussi pris note des recommandations formulées par la Commission présidée par le juge David Chan Kan Cheong sur les cas allégués de fraudes de biens immobiliers. Ces recommandations seront étudiées au niveau du ministère du Logement et des terres et seront inclues dans le Real Estates Agents Bill, un projet de loi en préparation.
 

Le Conseil des ministres a pris note des activités qui seront organisées pour célébrer le 184eme anniversaire de l’arrivée des travailleurs engagés à Maurice, le 2 novembre prochain.

 

Le Conseil des ministres a pris note des activités qui seront organisées pour célébrer la fête Divali 2018 au niveau national. Un chanteur de Bollywood sera l’invité du gouvernement pour l’occasion.

 

Le Conseil des ministres a pris note que Dinay Reetoo, Principal State Counsel a été de nouveau nommé à la présidence du Tribunal des Coopératives.

 

Le Conseil des ministres a pris note aussi de la reconstitution du Board du Chagossian Welfare Fund, avec Louis Olivier Bancoult, OSK, comme président et celle du Comité de gestion du Trust Fund for Excellence in Sports avec Theyvarajen Modelly Ponambalum comme Président.