Lutte antiterrorisme: La France prévoit de durcir ses lois

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Manuel Valls prévoit de renforcer le pouvoir des policiers et des procureurs en France. Le projet ayant déjà été présenté le 23 décembre dernier par la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui voulait le rexaminer en février par le Conseil des ministres.

D’après les dispositions de la nouvelle loi les policiers et les gendarmes pourront maintenant fouiller les effets personnels et les voitures sans faire d'infraction, mais ils pourront aussi utiliser leurs armes en cadre de légitime défense. Même s'ils ne sont pas directement menacés, ils seront authorisés à tirer afin de mettre hors d'état de nuire une personne qui vient de commettre un ou plusieurs homicides volontaires, soit parce qu'ils estiment qu'il y a des raisons sérieuses que le suspect peut récidiver.

Le gouvernement n’exclue pas aussi la possibilité d'assigner à residence aux personnes revenant de zones de combat ou ceux qui veulent se rendre sur un théâtre d'opération terroriste. Même une personne mineure, pourrait être retenue sans avocat pendant quatre heures si la police dispose des raisons concrete de penser qu'elle a des liens terroristes.

La version complete de ce projet de loi ne sera pas présentée en Conseil des ministres avant le 10 février.