Bernard Maigrot obtient sa mise en liberté sous caution en attendant son appel

 |  Posted by Adrien Valere  |  0

Bernard Maigrot a obtenu ce matin sa mise en liberté sous caution devant la Cour Suprême, en attendant le jugement de son appel concernant sa condamnation.

Les juges Shameem Hamuth-Laulloo et Patrick Kam Sing ont pris en compte plusieurs précédents judiciaires pour justifier cette décision.

L’argument principal de la défense reposait sur le fait que l'accusé, Bernard Maigrot, a toujours respecté ses conditions de mise en liberté antérieures, se présentant régulièrement aux audiences et n'ayant jamais manqué un rendez-vous au tribunal. Le principal argument de la poursuite contre cette mise en liberté était le risque d'absconding.

Les juges ont toutefois décidé d'accorder la mise en liberté de l’accusé sous plusieurs conditions strictes. Bernard Maigrot devra verser une reconnaissance de dette de 2 millions de roupies et une caution de 2 millions de roupies. Il sera soumis à un couvre-feu entre 20 h et 7 h, devra se présenter deux fois par jour au poste de police de Grand Gaube, et il lui sera interdit de quitter l’île. Il devra également remettre son passeport et être présent lors de l'audience en appel.