La justice belge enjoint Facebook à cesser d'utiliser des cookies pour tracer la navigation de ses utilisateurs. Le réseau social, qui met en avant des enjeux sécuritaires, a interjeté appel.
Facebook accumule les problèmes judiciaires en Europe. Après l'invalidation de l'accord transatlantique régissant les transferts de données de l'Union européenne vers les Etats-Unis. La justice belge, saisie par l'équivalent de la Cnil dans le plat pays, a infligé un nouveau revers à Facebook en sommant le réseau social de cesser de "tracer" les internautes sans leur consentement. Le géant américain a aussitôt annoncé qu'il interjetterait appel du jugement.
Le tribunal reproche à la firme l'utilisation de "cookies", ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister. Ces derniers "retiennent qu'un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d'un ami, mais aussi qu'il a visité la page d'une chaîne de magasins, d'un parti politique, d'un groupe d'entraide ou d'une autre association", a souligné la cour dans un communiqué. Pour le juge, et contrairement à ce qu'avançait Facebook, il "s'agit de données personnelles". Dès lors, Facebook ne devrait les utiliser que si l'internaute l'en a explicitement autorisé, conformément à la loi belge.
48h pour se mettre en conformité
"Si l'internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu'il a donné son consentement, mais si l'internaute n'a pas lui-même de compte Facebook, alors Facebook doit à l'avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires", a tranché le tribunal.
Le juge a ordonné à Facebook d'arrêter sous 48 heures d'utiliser ces cookies et donc de "tracer et enregistrer l'utilisation d'internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique", sous peine d'une astreinte de 250 000 euros par jour en faveur de la CPVP. Le groupe américain a immédiatement fait part de son intention de faire appel.
Facebook met en avant des risques sécuritaires
Pour le chef mondial de la sécurité de Facebook, Alex Stamos, ces cookies jouent un rôle essentiel dans la protection des ordinateurs et autres smartphones utilisés pour se connecter. Ces fichiers, qui examinent le comportement du navigateur sur internet afin de déterminer s'il correspond à celui d'un utilisateur normal, permettent d'éviter la création de faux comptes, de réduire le risque qu'un compte soit piraté par quelqu'un d'autre ou encore que le contenu du compte soit volé, avait argué Alex Stamos sur son blog avant le jugement.
"Si le tribunal nous interdisait d'utiliser ces cookies +datr+ en Belgique, nous perdrions l'un des meilleurs indices montrant que quelqu'un se connecte de manière légitime. En pratique, cela voudrait dire que nous devrions traiter toutes les demandes venant de Belgique comme à risques et que nous devrions mettre en place toute une série de méthodes de vérification", avait-il expliqué.
"Facebook ne pourra plus suivre les non-utilisateurs, et nous en sommes absolument satisfaits. (Cela) démontre que, même en tant que petit pays, nous pouvons compter", a réagi le secrétaire d'Etat belge chargé de la Protection de la vie privée, Bart Tommelein.