Assemblée nationale : 70 questions inscrites et 3 projets de loi à l'agenda ce mardi

 |  Posted by DA  |  0

Reprise des travaux à l’Assemblée nationale ce mardi 20 juillet à 11 h 30. Plus de 70 questions sont inscrites à l’ordre du jour dont 9 adressées au Premier ministre. Trois projets de lois également à l’agenda de ce mardi. Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill, The Institute of Technical Education and Technology Bill et The Social Contribution and Social Benefits Bill. Ce dernier texte de loi vise à mettre en place un cadre réglementaire pour l’administration et le fonctionnement d’un nouveau système de contribution et de prestations sociales. Ce nouveau mécanisme aura pour principaux bénéficiaires des personnes vulnérables de même que des travailleurs indépendants et des PME.

Texte : Djemillah Mourade Peerbux