Le 7 mai dernier, la Commission européenne annonçait l’adoption d’une nouvelle liste de pays tiers, dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon la Commission, présentait des carences stratégiques.
Le même jour, la Commission annonçait que pour l’élaboration de cette liste, elle avait adopté une nouvelle méthodologie. C’est ainsi que Maurice se retrouve sur cette liste.
Cette liste par voie de règlement délégué est soumise au Conseil européen ainsi qu’au Parlement européen pour approbation éventuelle, dans un délai d’un mois, avec une possible prolongation supplémentaire d’un mois.
En cas d’approbation, la liste prendrait effet le 1er octobre 2020. Le gouvernement mauricien est donc résolu à convaincre l'Union européenne d’enlever Maurice de cette liste. C'est ce qui ressort d'un communiqué du Bureau du Premier ministre émis ce mardi (2 juin 2020).
Le gouvernement est résolu à convaincre l'Union européenne d'enlever Maurice de cette liste. Le Bureau du Premier ministre souligne le partenariat étroit entre Maurice et l'Union européenne ; partenariat qui est en passe d'être sérieusement menacé.
Le pays a toujours respecté les normes internationales en matière de bonne gouvernance, de transparence et de fiscalité peut-on lire dans ce communiqué qui précise que L'UE et L'OCDE ont tout récemment confirmé que les régimes fiscaux de Maurice étaient conformes aux critères exigés. La démarche de Maurice de sortir de cette liste est motivée sur les points suivants : un premier point relevant des procédures et droit : le règlement a été adopté le 7 mai 2020.
Or, c'est le même jour que la Commission publie la méthodologie adoptée pour élaborer cette liste. Maurice ne fut ni consulté, ni entendu et encore moins informé de cette nouvelle méthodologie. La Commission s'est contenté de reprendre les conclusions du GAFI - le Groupement d'Action Financière, sans faire de distinction entre les pays qui sont sur la liste noire du GAFI et d'autres comme Maurice qui ne sont que sur une liste d'observation.
En procédant ainsi, note le Bureau du Premier ministre, la Commission a purement transferé Maurice d'une liste pour le mettre sur le même pied que des pays habituellement classifiés sur le black list du GAFI. Placer Maurice sur une liste noire entraînera un dommage injustifié à la réputation du pays note le Bureau du Premier ministre et cela entamera la confiance des investisseurs et fragilisera l'économie du pays déjà secouée par l'impact de la pandémie de la Covid-19.
Le Bureau du Premier ministre avance dans ce communique qu'il est disproportionné de sanctionner aussi durement, sur la base de risques non attestés , un pays qui fait de son mieux pour être un modèle de stabilité économique. Maurice étant un centre financier de renommé international. Maurice s'est engagé à mettre en place un plan d'action en accord avec le GAFI avec des échéances précises pour remédier aux manquements identifiés.
Sur un total de 58 critères de conformité, il ne restait que 5 à remédier d'ici septembre 2021. Le gouvernement mauricien a accéléré le processus pour tout compléter d'ici août 2020. Le gouvernement a déjà amorcé un dialogue auprès des institutions européennes en vue d'une révision de la décision de la Commission. Le gouvernement espère sincèrement que Maurice sera enlevé de cette liste proposée.