Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965. La République de Congo au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des États d’Afrique présentera un projet de résolution lors de la soixante et onzième session de l’assemblée générale de l’ONU ce jeudi 22 juin.
Le projet de résolution a été rendu publique aujourd’hui. Il réaffirme entre autres que tous les peuples ont un droit à l’exercice de leur souveraineté et à l’intégrité de leur territoire national.
Il demande à la Cour internationale de Justice de se pencher sur les questions suivantes : d’abord, le processus de décolonisation avait-il été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968, à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos de son territoire. Le projet de résolution s’interroge sur la validité du processus de décolonisation au regard du droit international et en vertu des résolutions adoptées par l’ONU.
Ensuite, quelles sont les conséquences en droit international du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, notamment en ce qui concerne l’impossibilité pour Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses ressortissants, en particulier ceux d’origine chagossienne.
Ce projet de résolution sera donc a l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ONU ce jeudi. La séance débutera 10 heures, heure de New York. Rapellons que le ministre mentor, Sir Anerood Jugnauth et le leader du Groupe Réfugiés Chagos, Olivier Bancoult sont actuellement a New York pour plaider la cause chagossienne.