1. FINANCIAL CRIMES COMMISSION BILL
Détecter, enquêter et poursuivre les crimes financiers
Le cabinet ministériel a approuvé l’introduction du FINANCIAL CRIMES COMMISSION BILL à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prévoit la création de la FINANCIAL CRIMES COMMISSION, qui serait l'agence suprême de Maurice chargée de détecter, d'enquêter et de poursuivre les crimes financiers, tels que les délits de corruption, les délits de blanchiment d'argent, et les délits de fraude, entre autres.
2. PROTECTION AND PROMOTION OF THE RIGHTS OF PERSONS WITH DISABILITIES BILL
Création de la National Disability Authority
Introduction également du PROTECTION AND PROMOTION OF THE RIGHTS OF PERSONS WITH DISABILITIES BILL à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a pour but de protéger et de promouvoir les droits des personnes souffrant d’un handicap. Il prévoit aussi la création de la National Disability Authority, un organisme qui reprendrait les fonctions et les pouvoirs du Loïs Lagesse Trust Fund, du National Council for the Rehabilitation of Disabled Persons et du Training and Employment of Disabled Persons Board. En conséquence, les lois régissant ces instances seront abrogées. En outre, afin d’encourager l’emploi des personnes atteintes de handicaps, ce projet de loi fera aussi provision d’incitations fiscales pour les employeurs qui recrutent des personnes handicapées.
3. Postes de conseiller municipal et de conseiller de village
Vacances effectives à la date de publication dans le journal officiel
Un amendement sera apporté à la LOCAL GOVERNMENT ACT. Ce projet de loi prévoit, entre autres, que le poste de conseiller municipal, et de conseiller de village deviendra vacant à la date de la publication de cette vacance dans le journal officiel.
4. SUPPLEMENTARY APPROPRIATION (2021-2022) (NO. 2) BILL
Financer les dépenses du gouvernement
Le Conseil des ministres a aussi approuvé l’introduction du SUPPLEMENTARY APPROPRIATION (2021-2022) (No. 2) BILL à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prévoit des dotations supplémentaires pour financer les dépenses tant récurrentes qu'en capital, concernant les services du gouvernement pour l'exercice financier 2021-2022.
5. ELECTORAL BOUNDARIES COMMISSION / Rapport 2020
Résolution à l’Assemblée nationale
Le rapport 2020 de l’ELECTORAL BOUNDARIES COMMISSION avait été soumis au président de l'Assemblée nationale le 16 octobre 2020. Ledit rapport avait ensuite été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2020. Le gouvernement propose de présenter une résolution à l'Assemblée nationale en vertu de l'article 39(4) de la Constitution.
10. Terminal de croisière de Port-Louis
Inauguration : Lundi 11 décembre 2023
Le Terminal de croisière de Port-Louis à Les Salines sera inauguré le lundi 11 décembre prochain. Cette nouvelle installation peut accueillir jusqu’à 4 000 passagers et abrite diverses facilités.
14. Maha Shivaratree 2024 / RDA
Mise en œuvre de projets à La Brasserie et la route La Marie-Pétrin-Chamouny
Dans le cadre de la prochaine fête de Maha Shivaratree, la Road Development Authority mettra en oeuvre une série de projets dans la région de La Brasserie et de la route La Marie-Pétrin-Chamouny, comme l'a recommandé le National Task Force Committee.
20. Kermesse de la fonction publique
Dimanche 17 décembre 2023
La kermesse de la fonction publique, initialement prévue pour le dimanche 10 décembre, a été reprogrammée pour le dimanche 17 décembre 2023.
33. Mauritius Post Ltd / Conseil d’administration
Ranna Swamber : Président à temps partiel
Et enfin, le conseil d’administration de la Mauritius Post Ltd a été reconstitué, sous la présidence à temps partiel de Ranna Swamber.