Conseil des Ministres: Les principales decisions

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Le Cabinet s'est réuni le vendredi 16 decembre  sous la présidence du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth. Les principales decisions:

Le Cabinet a accepté l'introduction du Constitution (Amendement Bill No  3) et du Prosecution Commission Bill à l'Assemblée nationale.

L'objectif du Constitution Amendement Bill 3 est de modifier la Constitution pour prévoir une commission des poursuites qui déterminera si la décision du directeur des poursuites publique d'intenter ou de ne pas engager de poursuites pénales contre une personne est irrationnelle, perverse, contraire à l'intérêt public ou autrement erronée en droit ou sur des faits;

Le Conseil des ministres a donné son accord pour l'introduction du Sugar Industry Efficiency Amendment Bill à l’Assemblée nationale. L'amendement apporter cette loi vise a préparer ! l'industrie sucrière à faire face aux défis en vue de l'abolition des quotas sucriers de l'Union Européenne.

La mise sur pied d'un Sugar Cane Sustainability Fund pour accroître la production sucrière est aussi prévue. La Mauritius Cane Industry Authority est elle appelée à développer plusieurs cadres concernant notamment la biomasse, l’éthanol ou encore le sucre à valeur ajouter.

Autre decision du conseil. Une partie de la compensation payable aux planteurs sous le Sugar Cane Sustainability Fund sera effectuée avant la fin de cette année et le montant sera payé en Janvier 2017. Le paiement se fera comme suit :

Rs 1,100 par tonne de sucre aux planteurs qui produisent jusqu'a 60 tonnes.

Rs 300 par tonne de sucre a ceux qui produisent plus de 60 tonnes.

Le conseil a aussi donné son aval pour l'introduction du Sports Bill a l’assemblée nationale afin d'abroger et de remplacer le Sports Act de 2013.Ce projet de loi facilitera la promotion d'un développement soutenable du sports à travers une meilleure gestion des organisations sportives afin d'encourager nos sportifs à atteindre l'excellence.

Le Sports Bill prend en compte les droits des athlètes et fait provision pour l'enregistrement et le fonctionnement des fédérations sportives nationales. Il prévoit aussi une organisation nationale pour l'anti-dopage et un conseil national pour le sports dans les écoles et les universités.

 Le Conseil a donné son accord pour le National Curriculum Framework pour les grades 7, 8 and 9. Le cadre couvre le programme d'etudes continue, en tenant compte de l'aspiration du pays à produire une main-d'œuvre instruite et adaptée aux besoins actuels et futurs. Les défis émergents, la qualité des enseignants, les pratiques d'apprentissage et d'évaluation, la culture d'enseignement et d'apprentissage et l'autonomisation de l'apprenant.