Judiciaire : reprise des cas le 8 juin sauf à la cour suprême qui reprend le 1er juin

 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

La reprise des travaux dans les tribunaux à Maurice est officielle : à partir du lundi 1er juin. Les informations principales à retenir : du 1er au 5 juin 2020, il n'y aura pas d'audience devant un tribunal, à l'exception de la Cour suprême qui entendra les affaires inscrites au rôle hebdomadaire. Les audiences de tous les autres tribunaux (cours de district, cour intermédiaire, cour industrielle ainsi que la Family Division » de la Cour suprême) reprendront à partir du lundi 8 juin 2020.

Au cours de la première semaine de juin, l'accès à ces tribunaux sera restreint et sera limité à l'audition d'affaires urgentes uniquement. D'ailleurs, les avocats ont été priés d’informer leurs clients de s’abstenir autant que possible de se présenter à la Cour lors d’affaires formelles, sauf si leur présence est nécessaire et d’éviter autant que possible la présence de stagiaires et de clercs d'avoués. Le "Senior" ou "Leading Counsel" doit, dans la mesure du possible, prendre des dispositions pour comparaître devant le tribunal en étant assisté par pas plus d'un conseil adjoint.

Avec cette reprise, des consignes sanitaires ont été mises en place afin de protéger le personnel et les usagers des tribunaux. Entre autres, il y aura une seule entrée contrôlée dans tous les tribunaux. Il y aura une prise de température à l’entrée, le port du masque sera obligatoire et la distanciation physique devra être respectée. Des marquages ont été placés au sol à cet effet.

D’ailleurs, l'admission dans les salles d'audience et les chambres sera limitée et restreinte afin d'assurer le respect des règles de sécurité en matière de distanciation physique. 

Pour toute information concernant ces affaires et celles prévues en juin et juillet 2020, le public est prié de contacter par téléphone et / ou par e-mail les officiers des tribunaux respectifs comme indiqués ci-dessous :