La Cour Suprême des Seychelles rejette l'affaire d’un juge suspendu

 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

La Cour constitutionnelle des Seychelles a rejeté mardi 26 juin, l'affaire du juge Durai Karunakaran de la Cour suprême des Seychelles qui à été suspendu. 

Selon la cour, le rejet est au motif que l'ancienne autorité de nomination constitutionnelle (CAA) n'avait aucune obligation légale de permettre son audition.

Selon le juge suspendu, le rejet de sa plainte contre la CAA n'était pas un jugement équitable.

L'affaire a été entendue par les juges Laura Pillay, Melchior Vidot et Gustave Dodin.

Selon lui, le tribunal n’avait pas compris la problématique globale.

Pour rappel, le juge Karunakaran avait déposé une plainte contre l'ex-CAA, affirmant qu'il n'a pas eu l'occasion d'être entendu après sa suspension du 10 octobre 2016.

Sa suspension est survenue à la suite de la décision de l'Autorité des nominations constitutionnelles de le renvoyer à un tribunal d'enquête afin d’examiner la conduite professionnelle du juge.

M. Karunakaran a déclaré à la SNA que ce jugement "laissera une échappatoire dans le système judiciaire, car n'importe qui pourrait se plaindre d'un juge quand il le voudra et la CAA mettra immédiatement en place un tribunal pour que le juge puisse être jugé".

Source/Photo : seychellesnewsagency.com