Jugée trop restrictive, l’Allemagne va bouleverser ce jeudi sa définition du viol, jusqu’alors plus restrictive qu’ailleurs, lors d’un vote au Parlement faisant suite à un débat ravivé par les agressions du Nouvel an à Cologne et le procès d’une vedette de la télé réalité.
Tout acte sexuel commis « contre la volonté identifiable d’une autre personne » devrait devenir une infraction pénale, selon un accord trouvé début juin entre conservateurs et sociaux-démocrates qui sera soumis aux députés du Bundestag à partir de ce jeudi . Ces quelques mots constituent, en apparence, un renversement de perspective en Allemagne, et vont plus loin que le projet de loi présenté mi-mars par le ministre de la Justice, Heiko Maas, débordé par une campagne de presse et par le travail des députés.
Un texte depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif.
L’actuel article 177 du Code pénal, qui remonte à 1998, cantonne le viol aux relations sexuelles obtenues « par la violence, par une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle », ou lorsque la victime se trouve « privée de toute défense ».
Ce texte, qui exclut les rapports imposés sous la menace de représailles professionnelles ou lorsque la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée, est depuis longtemps critiqué .