Le projet BEPS marquerait surtout un point d’arrêt sur la non-double imposition. Les opérateurs du « global business» mauriciens se disent prêts à s’adapter au nouvel environnement en perspective pour maintenir le positionnement de Maurice comme un centre financier international de substance. Les nouvelles mesures visent a reformer les règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.
Les ministres des finances des pays du G20, réunis au Pérou jeudi dernier, ont approuvé les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales. Ce projet de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, lutte contre la base d’imposition et le transfert de bénéfices, connu comme BEPS. La direction de l’OCDE parle de progrès majeur en perspective dans le combat contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.
Les 15 mesures envisagées dans ce projet s’articulent autour de trois objectifs : renforcer les critères de substances dans les normes internationales ; accroitre les niveaux de transparence et de sécurité aux administrations fiscales ; et assurer la cohérence des règles nationales applicables aux activités transnationales. Les mesures mettront un point d'arrêt a la double non-imposition et permettront de mieux aligner l’imposition sur les activités économiques et la création de valeurs. Les opérateurs mauriciens dans le « global business » se disent concernés par ces développements.
Sur le plan mondial, les pratiques de BEPS induisent un manque à gagner pour les recettes publiques jusqu'à Rs 240 milliards par an selon l’OCDE. Près de 90 pays collaborent a la rédaction d’un instrument multilatéral. La décision finale d’adopter ou non ce projet de lutte contre l’évasion fiscale sera prise lors du sommet des chefs d’Etat des pays du G20 qui se tiendra en Turquie les 15 et 16 novembre prochain.