Parlement : deux projets de loi relatifs au Covid-19 à l'agenda du mercredi 13 mai 2020

 |  Posted by Daivik Rajcomar  |  0

Le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill et le Quarantine Bill Numéro 2 de 2020 seront présentés en 1ère et 2ème lecture par le Premier ministre, Pravind Kumar Jugnauth demain (mercredi 13 mai 2020) à l'Assemblée nationale.

Le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill vise à modifier au moins 57 lois existantes afin de tenir en compte, de l’impact du nouveau coronavirus à Maurice.

Parmi les lois concernées : la Bank of Mauritius Act, la Companies Act, la Consumer Protection Act, et l’Employment Relations Act, entre autres.

Par ailleurs, le Quarantine Bill Numéro 2 de 2020 vise à abroger la loi sur la quarantaine qui date de 1954 et de rééditer un cadre légal approprié et moderne en vue de faire des provisions pour des mesures plus appropriées par rapport à la prévention et la propagation des maladies transmissibles.